1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site, de l'application et des fonctionnalités Orchelya.
Orchelya est un service SaaS destiné exclusivement aux professionnels et conçu pour organiser et automatiser une partie de leur production éditoriale SEO et AEO sur WordPress.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte et un abonnement actif.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses moyens d'authentification. Toute utilisation réalisée depuis son compte doit être signalée sans délai à Orchelya en cas de suspicion d'accès non autorisé.
3. Espaces de travail et utilisateurs
Le Client est responsable des utilisateurs qu'il autorise à accéder à son espace de travail et de l'attribution de droits adaptés à leurs missions.
Il lui appartient de retirer ou modifier les accès lorsqu'un utilisateur ne doit plus pouvoir accéder au service.
4. Connexion WordPress
L'utilisation des fonctions de publication nécessite l'installation et l'association du connecteur WordPress Orchelya sur un site que le Client est autorisé à administrer.
Le Client reste responsable de son site WordPress, de son hébergement, de ses sauvegardes et des extensions ou thèmes tiers qu'il décide d'utiliser.
5. Contenus et instructions du Client
Le Client reste responsable des informations, consignes, documents et contenus qu'il transmet à Orchelya ainsi que de son droit de les utiliser.
Il lui appartient de vérifier que les contenus finalement publiés correspondent à ses besoins, à son activité et aux obligations qui lui sont applicables.
6. Usage autorisé
Le service ne doit pas être utilisé pour :
- porter atteinte aux droits d'un tiers ;
- diffuser un contenu illicite ou frauduleux ;
- contourner les quotas, mécanismes de sécurité ou limitations techniques ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données d'un autre utilisateur ;
- perturber volontairement le fonctionnement du service.
7. Services tiers
Certaines fonctions reposent sur des services tiers, par exemple WordPress, Google Search Console, des services d'intelligence artificielle ou des fournisseurs de données SEO.
Leur disponibilité peut dépendre de leurs propres infrastructures et conditions d'utilisation. Orchelya s'efforce de gérer les interruptions et erreurs temporaires de manière appropriée mais ne contrôle pas ces services tiers.
8. Disponibilité et maintenance
Orchelya s'efforce d'assurer la disponibilité du service dans des conditions compatibles avec son exploitation normale.
Des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour peuvent ponctuellement interrompre tout ou partie des fonctionnalités.
9. Propriété intellectuelle
Orchelya, son logiciel, ses interfaces, ses éléments graphiques et ses composants restent la propriété de leur titulaire respectif.
Le Client conserve ses droits sur les contenus et informations qu'il fournit au service.
Il autorise Orchelya à traiter ces éléments dans la mesure nécessaire à l'exécution du service.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité .
11. Suspension
Orchelya peut suspendre temporairement un accès lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité du service, prévenir un usage manifestement abusif ou illicite, ou lorsqu'une obligation contractuelle essentielle n'est pas respectée.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.