1. Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux abonnements Orchelya souscrits par des clients agissant exclusivement à des fins professionnelles.
Orchelya n'est pas proposé, dans le cadre de ces CGV, aux consommateurs agissant à titre privé.
2. Prestataire
Le service est fourni par Lyonel Branchet, Entrepreneur individuel , SIREN 932 678 980, domicilié 13 Avenue Saint Sylvestre, 06100 Nice, France.
Contact : hello@orchelya.com .
3. Description du service
Orchelya est un logiciel en ligne permettant notamment de connecter un ou plusieurs sites WordPress selon l'offre choisie, configurer une stratégie éditoriale, analyser des opportunités, proposer des sujets, planifier la production, générer des contenus et les synchroniser avec WordPress.
Les fonctionnalités effectivement accessibles dépendent de la formule souscrite et de l'état des intégrations nécessaires.
4. Formules et quotas
Chaque abonnement comprend un nombre défini d'articles et de sites, présenté sur la page Nos offres au moment de la souscription.
La validation d'un sujet ne déclenche pas nécessairement sa génération immédiate. Les générations sont pilotées par Orchelya et limitées par le quota associé à la formule du Client.
Un quota non utilisé pendant une période d'abonnement n'est pas reporté sur une période suivante, sauf indication commerciale contraire expressément affichée au moment de la commande.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou dans l'interface de commande au moment de la souscription.
Les prix sont exprimés hors taxes.
L'éditeur bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Si le régime de TVA de l'éditeur évolue, la TVA légalement applicable sera ajoutée aux facturations concernées à compter de la date à laquelle cette obligation prendra effet.
6. Abonnement mensuel
L'abonnement mensuel est souscrit sans engagement de durée au-delà de la période mensuelle en cours.
Il est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation.
Le Client peut demander sa résiliation à tout moment. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée. La période commencée reste due et n'est pas remboursée prorata temporis, sauf obligation légale contraire ou manquement imputable à Orchelya justifiant un remboursement.
7. Abonnement annuel
L'abonnement annuel est souscrit pour une durée de douze mois et bénéficie d'une réduction de 20 % par rapport au prix mensuel de référence de la formule concernée.
Le prix annuel est payé en une fois au début de chaque période annuelle.
L'abonnement annuel est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période de douze mois, sauf résiliation demandée avant son échéance.
Une période annuelle commencée n'est pas remboursée prorata temporis, sauf obligation légale contraire ou manquement imputable à Orchelya justifiant un remboursement.
8. Modalités de résiliation
La résiliation peut être effectuée au moyen des fonctions mises à disposition dans l'espace Client lorsqu'elles sont disponibles ou par demande écrite adressée à : hello@orchelya.com .
La résiliation empêche le renouvellement suivant mais n'annule pas rétroactivement la période déjà souscrite.
9. Paiement
Le paiement de l'abonnement est exigible lors de la souscription puis à chaque renouvellement.
Lorsque le paiement est réalisé par un prestataire de paiement en ligne, les informations de carte bancaire sont traitées directement par ce prestataire selon ses propres conditions de sécurité.
En cas d'échec ou d'absence de paiement, Orchelya peut limiter ou suspendre l'accès après avoir informé le Client et lui avoir permis de régulariser la situation dans un délai raisonnable.
10. Retard de paiement entre professionnels
Toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard.
Le taux des pénalités est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture payée en retard. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
11. Obligations du Client
Le Client s'engage notamment à :
- fournir des informations exactes ;
- utiliser Orchelya dans le cadre de son activité professionnelle et conformément à la loi ;
- disposer des droits nécessaires sur les sites, contenus et données qu'il connecte ;
- maintenir son environnement WordPress dans des conditions compatibles avec le service ;
- vérifier les contenus avant publication lorsque son mode de fonctionnement prévoit une validation manuelle ;
- protéger ses accès et informer Orchelya rapidement en cas de compromission présumée.
12. Disponibilité du service
Orchelya met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service.
Le Client reconnaît néanmoins que des interruptions peuvent résulter notamment de maintenances, incidents techniques, opérations de sécurité, problèmes réseau ou indisponibilités de prestataires tiers.
13. Services tiers
Le fonctionnement de certaines fonctionnalités dépend de services externes tels que WordPress, Google Search Console, les prestataires de paiement, d'intelligence artificielle ou de données SEO.
Orchelya ne peut garantir le fonctionnement permanent d'un service tiers qu'il ne contrôle pas, mais met en œuvre les mécanismes prévus par le service pour gérer autant que possible les erreurs temporaires et les nouvelles tentatives.
14. Propriété intellectuelle
L'abonnement confère au Client un droit personnel, professionnel, non exclusif et non transférable d'utiliser Orchelya pendant la durée de son abonnement.
Il n'emporte aucune cession des droits portant sur le logiciel, les interfaces, la marque ou les composants techniques d'Orchelya.
Le Client conserve les droits qu'il détient sur ses propres informations et contenus.
15. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qui résultent d'un manquement qui lui est imputable, dans les conditions prévues par le droit applicable.
Orchelya ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant directement d'une utilisation non conforme du service, d'une information erronée fournie par le Client, d'une action réalisée sans autorisation sur WordPress ou d'une défaillance indépendante de son contrôle.
16. Données personnelles
Les traitements réalisés par Orchelya pour ses propres finalités, notamment la gestion des comptes, de la relation commerciale, de la facturation, de la sécurité et du support, sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Lorsque, dans le cadre de l'utilisation du service, Orchelya traite des données à caractère personnel pour le compte du Client et selon ses instructions, le Client agit en qualité de responsable du traitement et Orchelya en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Dans cette situation, l'Annexe A — Traitement des données personnelles (article 28 RGPD), figurant à la fin des présentes CGV, fait partie intégrante du contrat conclu entre le Client et Orchelya.
17. Modification des offres ou des CGV
Orchelya peut faire évoluer ses offres, ses tarifs ou les présentes CGV pour les périodes futures.
Une modification de prix n'affecte pas une période déjà payée. Le Client est informé d'une modification applicable à son prochain renouvellement avant son entrée en vigueur.
18. Droit applicable et différends
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de procédure applicables.
Annexe A — Traitement des données personnelles (article 28 RGPD)
La présente annexe s'applique lorsque Orchelya traite des données à caractère personnel pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture du service. Elle complète les présentes CGV.
Pour ces traitements, le Client agit en qualité de responsable du traitement et Orchelya en qualité de sous-traitant. Chaque partie respecte les obligations qui lui incombent au titre du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
A.1. Objet, durée, nature et finalités
Le traitement a pour objet l'exécution des fonctionnalités Orchelya demandées par le Client pendant la durée de la relation contractuelle, sous réserve des opérations de restitution, suppression ou conservation légalement requises à son terme.
Les opérations susceptibles d'être réalisées comprennent notamment la collecte, la réception, l'organisation, l'hébergement, le stockage, l'analyse, la génération, la consultation, la transmission, la synchronisation, la programmation et, lorsque le Client l'autorise, la publication de contenus ou de données sur ses services connectés.
Ces traitements ont exclusivement pour finalité de fournir les fonctionnalités commandées par le Client, notamment la gestion de son espace de travail, de ses sites, de sa stratégie éditoriale, de ses contenus, de ses médias et des intégrations qu'il active.
A.2. Données traitées et personnes concernées
Selon l'utilisation du service et les instructions du Client, les données confiées à Orchelya peuvent notamment comprendre :
- données d'identification et coordonnées professionnelles ;
- données relatives aux utilisateurs autorisés par le Client ;
- URLs, informations et métadonnées relatives aux sites connectés ;
- instructions, stratégies éditoriales, sujets et mots-clés ;
- textes, contenus, médias et métadonnées transmis ou générés ;
- données techniques nécessaires aux intégrations activées ;
- toute autre donnée personnelle que le Client choisit de transmettre dans le respect du contrat et de la réglementation applicable.
Les personnes concernées peuvent notamment être les utilisateurs du Client, ses salariés, collaborateurs, clients, prospects ou toute personne dont les données sont licitement incluses dans les contenus ou instructions confiés au service.
Le service n'est pas conçu pour recevoir de manière habituelle des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD ni des données relatives aux condamnations et infractions visées à l'article 10. Le Client s'abstient de transmettre de telles données sauf nécessité légitime, base juridique appropriée et accord préalable lorsque celui-ci est requis.
A.3. Instructions du Client
Orchelya traite les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Client, telle qu'elle résulte notamment du présent contrat, des réglages du compte, des fonctionnalités activées et des actions demandées dans le service.
Si Orchelya estime qu'une instruction constitue une violation du RGPD ou d'une autre disposition applicable en matière de protection des données, Orchelya en informe immédiatement le Client, sauf interdiction légale.
Lorsqu'un traitement ou un transfert est imposé à Orchelya par une obligation légale, Orchelya en informe préalablement le Client sauf si la loi interdit une telle information.
A.4. Confidentialité
Orchelya veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données confiées soient soumises à une obligation appropriée de confidentialité et n'y accèdent que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.
A.5. Sécurité
Orchelya met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment, selon les composants concernés, des mécanismes de contrôle d'accès, d'authentification, de séparation des espaces de travail, de chiffrement des communications et des secrets sensibles, ainsi que des mesures de journalisation, sauvegarde, supervision et limitation des accès.
Ces mesures peuvent évoluer afin de maintenir un niveau de sécurité approprié sans diminuer substantiellement la protection des données confiées.
A.6. Assistance au Client
Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont il dispose, Orchelya assiste raisonnablement le Client pour lui permettre de répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et de satisfaire, lorsque cela est applicable, à ses obligations en matière de sécurité, de notification des violations, d'analyse d'impact et de consultation préalable de l'autorité de contrôle.
Si une personne concernée adresse directement à Orchelya une demande portant sur un traitement réalisé pour le compte du Client, Orchelya transmet la demande au Client ou l'oriente vers celui-ci, sauf instruction contraire légalement applicable.
A.7. Violations de données personnelles
Orchelya informe le Client sans délai indu après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles affectant des données traitées pour son compte et lui communique, à mesure qu'elles sont disponibles, les informations raisonnablement nécessaires pour lui permettre de respecter ses propres obligations de notification et d'information.
A.8. Sous-traitants ultérieurs
Le Client donne à Orchelya une autorisation générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture du service. À la date de mise à jour des présentes CGV, les principaux prestataires susceptibles d'intervenir sur des traitements réalisés pour le compte du Client sont :
- o2switch — hébergement de composants du service et transport technique des e-mails ;
- Neon — infrastructure de base de données PostgreSQL ;
- Cloudflare R2 — stockage objet de médias ;
- OpenAI — génération et traitement automatisé de contenus et d'images lorsque ces fonctionnalités sont utilisées ;
- DataForSEO — fourniture et traitement de données nécessaires aux fonctionnalités d'analyse SEO.
Orchelya impose à tout sous-traitant ultérieur concerné les mêmes obligations de protection des données compatibles avec celles résultant du présent contrat.
Orchelya demeure pleinement responsable à l'égard du Client de l'exécution par ses sous-traitants ultérieurs des obligations de protection des données qui leur incombent.
Orchelya informe le Client de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ultérieur impliqué dans les traitements régis par la présente annexe, afin de lui permettre d'émettre une objection motivée fondée sur la protection des données.
A.9. Services tiers distincts
Certains services utilisés dans le cadre de la relation avec Orchelya peuvent traiter des données dans un rôle distinct de celui de sous-traitant ultérieur au sens de la présente annexe. C'est notamment le cas, selon le traitement concerné, des services de paiement et des intégrations directement activées ou autorisées par le Client, telles que Stripe ou Google Search Console.
Ces services demeurent soumis à leurs propres obligations légales et conditions applicables. Leur utilisation par Orchelya est également décrite, lorsque nécessaire, dans la Politique de confidentialité.
A.10. Transferts internationaux
Lorsqu'un traitement réalisé pour le compte du Client implique un transfert de données personnelles hors de l'Espace économique européen, Orchelya veille à ce qu'un mécanisme de transfert prévu par le RGPD soit applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont requises.
A.11. Sort des données à la fin du service
À l'issue des prestations impliquant un traitement pour le compte du Client, Orchelya, selon le choix du Client et dans les conditions applicables au service, restitue ou supprime les données personnelles concernées ainsi que les copies existantes, sauf lorsqu'une disposition légale impose leur conservation.
A.12. Informations, contrôles et audits
Orchelya met à la disposition du Client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues par l'article 28 du RGPD et contribue aux audits, y compris aux inspections, demandés par le Client ou par un auditeur mandaté par celui-ci.
Les modalités d'un audit tiennent compte des impératifs de confidentialité, de sécurité, de continuité du service et de protection des informations concernant les autres clients. Les parties privilégient lorsqu'elles sont suffisantes les documents, rapports ou éléments de conformité déjà disponibles.
A.13. Responsabilité du Client
Le Client demeure responsable de la licéité des traitements qu'il confie à Orchelya, de la détermination de leurs finalités et moyens essentiels, de l'information des personnes concernées et de la conformité des instructions qu'il adresse au service.
Le Client garantit notamment disposer des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour transmettre les données et contenus concernés à Orchelya.
A.14. Hiérarchie contractuelle
En cas de contradiction entre la présente annexe et une autre clause des CGV concernant spécifiquement un traitement de données personnelles réalisé par Orchelya pour le compte du Client, la présente annexe prévaut pour ce traitement.