Lorsque des données personnelles sont traitées par Orchelya pour le compte d'un Client dans son espace de travail, Orchelya agit en qualité de sous-traitant et le Client demeure responsable du traitement. Ces traitements sont encadrés par l'Annexe A des CGV relative à l'article 28 du RGPD.

Les principaux prestataires susceptibles d'intervenir selon les fonctionnalités utilisées comprennent notamment o2switch, Neon, Cloudflare R2, OpenAI, DataForSEO et Stripe. Google Search Console intervient lorsque cette intégration est volontairement activée. Le rôle juridique de chaque prestataire dépend du traitement concerné.

Les données opérationnelles d'un espace de travail, notamment les contenus et médias traités pour le compte d'un Client, sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et aux instructions du Client. Elles sont supprimées lorsqu'un effacement valide est exécuté ou lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales et des données qu'Orchelya doit conserver dans son rôle propre de responsable de traitement.

Les traces liées à la facturation, au paiement, à la sécurité ou à la preuve de la relation contractuelle peuvent suivre des durées de conservation distinctes lorsqu'elles sont nécessaires à ces finalités.

Orchelya répond aux demandes relevant de sa responsabilité dans le délai prévu par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou nombreuse.

Lorsqu'une demande concerne des données traitées par Orchelya pour le compte d'un Client, Orchelya transmet la demande au Client concerné ou l'assiste conformément à ses instructions et au contrat applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Politique de confidentialité | Orchelya
15 septembre 2026